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Législation du CBD en 2020 : loi en France

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Distinction importante à faire entre CBD et THC : Deux molécules du cannabis pour deux législations différentes en France.

Il est important de bien faire la distinction entre ces deux molécules pourtant toutes deux référencées comme composantes de la plante de cannabis, ou plante de chanvre. Elles font parties des plus de 200 éléments répertoriés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et sont plus ou moins présentes en fonction de la variété de plante en cause.

La culture du chanvre est autorisée et parfaitement légale en France, bien que réglementée. Le pays est d’ailleurs le 2ème producteur mondial, après la Chine. La Champagne-Ardenne reste le principal bassin de production avec plus de 5.000 hectares de champs.

La législation distingue très nettement le chanvre à usage industriel particulièrement utilisé dans l’industrie textile du chanvre à usage récréatif parmis lequel on retrouve le cannabis avec THC et le cannabis avec CBD.

Seul le CBD est autorisé par la réglementation française 

Le 9-tétrahydrocannabinol (THC) est classé parmi les substances stupéfiantes aussi sa commercialisation, sa consommation et sa détention sont totalement illicites sur le territoire français et exposent le contrevenant à des poursuites pénales. Le THC est réputé pour ses effets psychoactifs qui modifient l’état de conscience du consommateur en provoquant un effet high.

Le CBD, quant à lui, bénéficie de la législation clémente applicable au chanvre dont le taux de THC reste inférieur à 0,2%. Son importation, sa culture et sa commercialisation sont explicitement autorisées.

Le cadre juridique : la légalité du CBD en France

Le cannabidiol est légal en France en vertu des normes actuellement en vigueur. Il s’agit de l’article R.5132-86 du code de la santé publique et de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de cet article. Plusieurs conditions doivent néanmoins être respectées : 

  • Les produits à base de CBD doivent provenir d’une variété de cannabis sativa l’autorisée.
  • Le CBD doit provenir d’une plante dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%. La présence de delta-9-tétrahydrocannabinol dans le produit fini est interdite.
  • Les produits à base de cannabidiol doivent faire l’objet d’une certification aux normes par un laboratoire indépendant et spécialisé. 

L’ensemble de la large gamme de produits de Frenchy Freeze se conforme à la réglementation en vigueur. Nous nous attachons à mériter votre entière confiance en faisant preuve de transparence et de rigueur avec des analyses régulières sur chaque produit qui garantissent la nullité d’un taux de THC dans le produit fini. 

Nos plants de chanvre sont rigoureusement sélectionnés pour la puissance de leur effets grâce à de très hautes concentrations en CBD mais aussi pour la saveur de leurs arômes.

Le CBD ne fait pas partie des drogues et ne présente aucune nocivité pour l’organisme

La légalité du cannabidiol en France se justifie par le fait que le CBD ne fait pas partie des substances stupéfiantes. Il est exclu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961. Les produits au CBD ne présentent, en effet, pas d’effets euphorisants ou psychoactifs.

Le CBD est désormais célèbre pour ses vertus calmantes et relaxantes mais aussi antioxydantes reconnues par la communauté scientifique mondiale qui loue ses effets bénéfiques sur le bien être global tant physique, que psychique. En effet, le cannabidiol agit positivement sur l’anxiété et le stress. Le site du gouvernement drogues-info-service rappelle que “la surdose de CBD n’entraîne pas de risque grave”.

L’avis de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

En 2017, l’OMS a officiellement recommandé que le cannabidiol ne soit pas classé, au niveau international, comme substance contrôlée. Elle estime que, à l’état pur, le CBD ne présente pas de potentiel d’abus. Elle considère les produits à base de cannabis au CBD comme excluant toute nocivité pour l’organisme et la santé. Les experts ont, en effet, estimé que le cannabidiol d’origine naturelle est bien toléré par l’homme.

Selon l’OMS, le CBD ne présente aucun effet psychoactif et n’induit pas de dépendance. Ainsi, il n’existe aucune preuve qu’une utilisation récréative du CBD pur ne constitue un problème de santé publique. L’absence de risque pour la santé de la consommation de CBD pur est désormais admis par la communauté scientifique.

L’efficacité du CBD pour lutter contre l’addiction

Le Comité d’Experts sur la toxicomanie de l’Organisation Mondiale de la Santé indique dans un rapport paru en 2015, que “certaines études ont montré que le CBD peut réduire ou contrarier une partie des effets du THC”. La consommation de cannabidiol se présenterait donc comme un substitut à la consommation de cannabis avec THC bien plus saine, permettant de conserver tous les effets relaxants de la plante sans pour autant se placer dans l’illégalité et mettre sa santé en danger.

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